Bücher von Aser Nzovu Luvuji

Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d¿un fait ou d¿une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l¿Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l¿eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l¿eau est l¿ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l¿accès à l¿eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de l¿environnement et de l¿eau en particulier a créé une autre façon d¿édicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à l¿approche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de l¿environnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise ¿uvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel.

Le sujet relatif aux acteurs de l¿eau en droit congolais s¿est efforcé de répertorier l¿ensemble des intervenants dans le domaine de l¿eau. Ces acteurs se retrouve dans tout le secteur de la vie nationale depuis le constituant, jusqüà l¿organe judiciaire en passant par l¿exécutif du coté de l¿Etat et des organisations non gouvernementales jusqüau citoyen en passant les communautés locales. Si le constituant pose des principes généraux de protection et d¿accès à l¿eau, son rôle est relayé par le législateur dans le détail de ces principes. Dans le contexte congolais, il a été démontré que le législateur ne joue pas correctement ce rôle dans la mesure où, il se contente des règles générales laissant une tâche importante à l¿exécutif. Cette façon de faire n¿est pas de nature favoriser l¿éclosion d¿une véritable citoyenneté de l¿eau. Le Président de la République, de part ses missions et son rang dans la pyramide des acteurs de l¿exécutif est le gage de toute action réussie dans le domaine de l¿eau. Son action a une grande influence sur tous les acteurs et insuffle une direction à tous les autres acteurs.

La prévention de la pollution de l¿eau exige l¿emploi des techniques juridiques appropriées. A travers cet ouvrage, il a été extrait de certaines législations, notamment les techniques de prévention offensive, active, incitative, dissuasive, durable, participative et prudente. Certaines de ces techniques sont consacrées dans les instruments juridiques conventionnels. Toutefois, la seule prévision des techniques juridiques ne suffit pas pour rendre efficace la prise en charge de la pollution de l¿eau. Outre que ces techniques dépendent des mesures d¿application, elles sont, comme d¿ailleurs les instruments qui les incarnent, susceptibles de violation. D¿où la nécessité des acteurs chargés de la répression des délinquances environnementales. Ces acteurs dépendent, pour leur fonctionnement et leur efficacité des moyens financiers et humains. Ainsi, une prévention efficace de la pollution exige, en plus de ces techniques, des instruments juridiques complets et appropriés, de la dotation des moyens financiers conséquents, des ressources humaines compétentes et une volonté politique sans équivoque.