Bücher von Jean Masiala Muanda Vi Y.

La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.

Instrument indispensable pour l¿amélioration de la gouvernance des entreprises et la bonne qualité de la vie des affaires, le droit pénal des affaires se démarque à maints égards du droit pénal commun tant du point de vue des règles de fond que du schéma procédural. Quoiqüun mouvement se dessine en faveur d¿une dépénalisation du droit des affaires, il reste évident que seul le droit pénal des affaires dispose de sanctions suffisamment intimidantes pour moraliser et assainir efficacement le monde des affaires. Une saisie aussi complète que possible de cette discipline aurait commandé la subdivision de la matière en deux grandes parties traitant respectivement de notions générales et des principales infractions d¿affaires, mais ce manuel se limite au premier aspect de la matière. Se situant dans le cadre de la théorie générale du droit pénal des affaires, il essaye de mettre en exergue les spécificités de ce dernier en ce qui concerne notamment la source et la structure des infractions, la détermination de l¿auteur de l¿infraction, la nature et l¿application des sanctions pénales, ainsi que les particularités procédurales.