Bücher von Ruyenzi Schadrack

Le droit d¿asile permet de protéger toute personne victime de persécution dans son pays d¿origine. L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que dans les différentes civilisations les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites. Ainsi la déclaration universelle des droits de l'homme énonce dans son article 14 : toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l¿asile en d¿autres pays. La convention de Genève de 1951 a donné à cette protection une traduction en droit international public.Après la Seconde Guerre mondiale, le sort de millions de déplacés et d¿apatrides devient un enjeu planétaire. Le droit d¿asile est un droit de l¿homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l¿homme de 1948 (art.14), la Charte des droits fondamentaux de l¿Union européenne (2000) et la Convention de Genève du 7 juillet 1951. le droit d'asile repose sur un devoir de protection des personnes menacées dans leur pays.La pierre angulaire du droit des réfugiés est le principe de non-refoulement.

Le droit international des droits de l'homme, ou pour les Nations Unies le « droit international relatif aux droits de l¿homme » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les droits de l'homme, parfois écrit « droits de l'Homme » également appelés droits humains ou encore droits de la personne, sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon ce concept, tout être humain en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.Ce n¿est pas l¿homme qui est au service de l¿Etat, mais c¿est l¿Etat qui est au service de l¿homme. Les droits de l'homme doivent être protégés à tout prix.Car l'homme a été créé à l'image et selon la ressemblance de Dieu.

Promouvoir la justice internationale contre l¿impunité des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l¿humanité, crimes de guerre, torture, disparitions forcées) contribue à restaurer le respect des droits humains et de la règle de droit dans nos sociétés, et à mettre en ¿uvre les droits des victimes.En juin 2014, le Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l¿homme (ci-après le protocole de Malabo) a été adopté par l¿Union africaine. Le Protocole de Malabo prévoit d¿intégrer dans le mandat de la Cour africaine de justice et des droits de l¿homme (CAJDH) une compétence en matière pénale. Pays qui ont signé le Protocole de Malabo (mai 2017) pays qui ont ratifié le Protocole de Malabo (mai 2017) Date de l'adoption du Protocole de Malabo par l'Union africaine (UA) Juin 2014 Arusha Tanzanie siège proposé pour la CAJDH Même si la CAJDH pourrait jouer un rôle extrêmement positif dans un continent touché de façon chronique par le fléau des conflits et où sévit l¿impunité pour des crimes relevant du droit international, la proposition d¿élargir sa compétence génère un certain nombre d¿inquiétudes au niveau international

Le concept est à la mode. Brandi avec excès par ceux qui y voient une solution à toutes les crises du monde, honni par les autres qui le suspectent de cautionner un nouvel interventionnisme occidental, il est mal compris. Maitre RUYENZI Schadrack en fait la généalogie, en précise les contours et en présente les modalités de mise en ¿uvre. Apparue en 2001 sous la plume des experts de la Commission internationale sur l¿intervention et la souveraineté des États, adoptée par l¿Assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, la responsabilité de protéger est le produit d¿une longue histoire qui ne date pas de la chute du mur de Berlin. En effet, la souveraineté n¿a jamais été absolue. Déjà au XIXe siècle, l¿intervention d¿humanité autorise l¿intervention militaire aux fins de protection des populations. En 1945, si l¿article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies consacre le principe de souveraineté étatique, celui-ci ne prohibe pas toute intervention militaire, toujours possible avec l¿autorisation du Conseil de sécurité sous chapitre VII. Site web: www.caiddh.com/Cabinet d¿Avocats International de Défense des Droits Humains (C.A.I.D.D.H).

Selon la Convention internationale relative au statut des apatrides, signée à New York le 28 septembre 1954, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Aujourd¿hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n¿ont souvent pas le droit d¿aller à l¿école, de consulter un médecin, d¿occuper un emploi, d¿ouvrir un compte bancaire, d¿acheter une maison ou même de se marier. Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l¿éducation, les soins de santé, l¿emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.La personne qui se dit apatride doit démontrer qüil n¿a aucune nationalité. La jurisprudence précise qüil ne doit pas prouver qüil n¿a « aucune nationalité du monde », mais plutôt qüil ne peut pas prétendre à la nationalité des Etats pertinents pour le demandeur. Il s¿agit principalement du pays dans lequel il est né, où les membres de sa famille résident, où il a séjourné ou dans lequel il a eu sa résidence.

Aujourd¿hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n¿ont souvent pas le droit d¿aller à l¿école, de consulter un médecin, d¿occuper un emploi, d¿ouvrir un compte bancaire, d¿acheter une maison ou même de se marier. Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l¿éducation, les soins de santé, l¿emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie. Les gouvernements déterminent eux-mêmes qui sont leurs ressortissants. C¿est donc à eux d¿assumer la responsabilité des réformes juridiques et politiques nécessaires pour régler la question de l¿apatridie. Mais le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les personnes apatrides ont tous un rôle à jouer pour soutenir ces efforts.Quelle qüen soit la cause, l¿apatridie a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde.