Bücher der Reihe Logiques Juridiques

L¿influence du droit de l¿Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l¿européanisation d¿une  branche du droit privé au sein de laquelle l¿évolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d¿un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l¿aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l¿européanisation. L¿illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l¿hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l¿européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l¿Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Avec l'héritage doctrinal de la fin du XIXe relatif au système administratif local roumain, les projets de réformes administratives contribuent à une réflexion générale sur la décentralisation territoriale en faisant remonter des questions scientifiques oubliées. Depuis janvier 2007 et l'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne, il est utile d'adapter ce riche héritage doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques actuels.

L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier l'utilisation massive des données personnelles de type médical avec la dignité du patient, le respect de sa vie privée et de sa liberté ? Le droit est attendu sur d'autres questions ; tels, le statut du robot face au médecin, la responsabilité en cas de dysfonctionnement et d'erreur de diagnostic médical, la prise de décision. Dans le prolongement du droit, la curiosité éthique se mobilise sur le jeu relationnel entre les trois acteurs : patient, médecin et robot. Que devient le patient dans cette complexité augmentée ? Quel est l'impact sur sa relation avec le médecin, sur son « consentement libre et éclairé » face au pouvoir du jeu d'algorithmes qui gouverne l'intelligence artificielle ? La réflexion éthique doit se retourner aussi vers le politique. Qui va profiter des bienfaits de cette médecine augmentée ? Comment va-t-on partager les bénéfices réels ou attendus ?

Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.

« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux de la robotisation et de l'intelligence artificielle. L'homme, voire le soldat, peut dorénavant être « augmenté » au point de devenir un hybride homme/machine. Quant au robot humanoïde, il se fait gardien, accompagnateur, conférencier, certains réclament pour lui une personnalité juridique spécifique. Si le citoyen français est aujourd'hui contraint de devenir un homo numericus, la personnalité juridique n'est toutefois toujours pas accordée à l'homo roboticus. Mais le constat est d'ores et déjà inquiétant : sous couvert de « traitement » ou de « règlement » des contentieux de masse, la justice des machines, algorithmes aidant, tend à se substituer à la justice des hommes. C'est alors le droit lui-même qui est menacé.

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.

Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire. L'auteur privilégie ainsi la volonté délibérée plus que la volonté absolue et la notion de devoir plus que celle de pouvoir. Bien différente de la volonté d'un seul, cette monarchie renvoie au commandement et cultive avec élégance ses références comme ses différences. La thèse du livre se déploie en deux mouvements : d'abord la légitimation de la monarchie par la délibération, ensuite sa rationalisation, avec notamment l'inédite séparation des devoirs. L'observation de huit monarchies actuelles, de la Belgique à la Suède, permet de mesurer la transmission d'un savoir patiemment enrichi au cours des siècles.

La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'État et son évolution en matière d'octroi de prestations.

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal.Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.