Bücher der Reihe Logiques Juridiques

L¿influence du droit de l¿Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l¿européanisation d¿une  branche du droit privé au sein de laquelle l¿évolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d¿un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l¿aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l¿européanisation. L¿illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l¿hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l¿européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l¿Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

La notion de privation de liberté avant procès établit l¿adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d¿enquête et d¿instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l¿application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C¿est l¿idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l¿efficacité de la justice pénale française. Par une écriture limpide mais audacieuse, l¿auteur propose aux  professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d¿attirer l¿attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d¿inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l¿intérêt moratoire se veut le produit d¿un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d¿une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L¿harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l¿horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d¿un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.Faut-il alors ¿uvrer dans le sens d¿un épurement de l¿intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d¿un resserrement du lien qui l¿attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d¿un éclatement de la notion telle qüon la connait ?La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.

L¿autorité de la chose jugée, expression de l¿exigence de certitude du droit et de l¿exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l¿aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l¿influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d¿érosion de son caractère irréfragable.L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d¿une procédure définitivement jugée afin de garantir l¿exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s¿insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d¿assurer la stabilité du droit et l¿effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l¿ordre supranational.

L¿étude des mesures provisoires de la CourADHP s¿inscrit dans le souci d¿une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l¿entendue d¿une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d¿Arusha.  En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d¿être, apparaissent comme des mesures qüordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L¿auteur démontre ici qüau-delà de la seule protection des droits des parties à l¿instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l¿intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l¿usage de la force. Ce changement résulte notamment de l¿institutionnalisation des relations internationales. Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la nécessité, mais aussi la possibilité d¿une paix internationale qui soit l¿expression de la volonté souveraine des États, tout en étant fondée sur le droit. Toutefois l¿institutionnalisation des relations internationales n¿est pas une panacée qui pacifierait, soudainement et une fois pour toutes, les rapports de coexistence interétatiques. Elle est de préférence une condition indispensable à la réalisation d¿un droit international objectivant la paix.

Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l¿ouvrage permet de démontrer paradoxalement l¿adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l¿occasion de l¿étude de l¿opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s¿est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l¿opération, au niveau de l¿intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l¿opération la plus importante du marché financier, l¿ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d¿affaires que pour les financiers.

Le Code civil a développé une conception désincarnée et abstraite de la personne. Le droit toutefois ne peut plus totalement ignorer l'individu concret. L'individu bénéficie des progrès de la liberté. L'individu, être unique, entend donc se connaître mais également faire reconnaître par autrui et par le droit ce qu'il est. Ses revendications sont dans une large mesure accueillis par le droit positif.

L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en ?uvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des États et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une « communion institutionnelle » et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qüelle ait été l¿objet d¿importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n¿a cependant pas fait l¿objet d¿une théorie générale en raison de l¿extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d¿affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d¿application et l¿a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son ¿uvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'¿uvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.

Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du secteur minier. Bien plus, il donne un éclairage sur le dispositif légal à observer dans le cadre des marchés issus du partenariat public-privé. Étant donné que la transparence dans la gestion des marchés publics contribue à la meilleure gestion des finances publiques, il vient combler un vide dans ce domaine qui revêt une importance cruciale pour améliorer la gouvernance du secteur public afin d'éradiquer la pauvreté, et intéressera notamment les animateurs des différents secteurs institutionnels et le monde des affaires.

L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs unilatéraux, baptisés « actes préparatoires » par un juge qui nous dit peu de choses sur eux, si ce n'est qu'ils « ne font pas grief aux intéressés et ne sont pas de nature à être déférés au juge de l'excès de pouvoir » mais que « leur irrégularité pourra être invoquée par voie d'exception ». Au fil des décisions s'est dessinée une liste des actes entrant dans le champ de la notion d'actes préparatoires : avis, rapports, enquêtes administratives, lettres, mises en demeure, etc. Il convenait d'extraire de la jurisprudence les traits communs de ces actes de formes très diverses pour mettre de l'ordre dans une catégorie juridique purement prétorienne.

Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.

Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier la France, à envisager une réforme de la structure du marché intérieur, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution de la libéralisation du secteur de l'électricité et du gaz au cours des vingt dernières années. À partir d'une démarche scientifique enrichie d'une expérience pratique de la régulation, l'analyse procède d'une étude systématique des divers aspects de la régulation. De fait, l'indépendance de l'autorité de régulation se conquiert et s'affirme à partir d'une expertise de nature économique construite sur une solide base juridique.

Quelle est la place ou l'actualité du droit à la liberté religieuse en tant que droit de l'homme et critère pour étudier le phénomène religieux en Afrique, en prenant pour modèle la République démocratique du Congo ? La réponse à cette question difficile porte à analyser de manière approfondie ce droit fondamental, étroitement lié au principe de la laïcité de l'État, par l'examen de ses aspects théoriques, contextuels et pratiques sur le continent africain. L'accent est mis sur les fondements, les caractéristiques, les implications conceptuelles et socio-politiques, ainsi que les défis et les perspectives liés à sa mise en oeuvre dans cet espace géographique peu étudié.

Dans l'univers des relations internationales, l'utilité et l'importance des traités internationaux ne sont plus à démontrer. À cet égard, la pratique conventionnelle des États est un indicateur intéressant permettant d'apprécier leur implication dans l'activité normative internationale, pour le respect et la promotion du droit international. D'ailleurs, il n'est pas sans intérêt d'examiner la pratique de l'État togolais dont l'instrument d'adhésion¿ acte diplomatique et juridique à la portée historique exceptionnelle fit entrer en vigueur la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Cet ouvrage examine l'approche de la République togolaise à l'égard du droit international, et notamment les traits caractéristiques de sa contribution à l'activité normative au sein de la « communauté internationale des États ». Il aborde particulièrement les aspects fondamentaux de la négociation, de la conclusion des traités et accords internationaux, les mécanismes qui président à leur ratification, mise en oeuvre et suivi, ainsi que les enjeux des contentieux y afférents.

Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce sont des droits naturellement perçus. Mais, à ce jour, tout porte à croire qu ils sont indéterminés et toujours en formation. Alors ont-ils tenu leurs promesses ? En vertu de ces droits, chaque Homme arrive-t-il à vivre sa pleine humanité, à en jouir de façon égale à ceux de tous les autres citoyens du monde ? Il n'y a pas de certitude en la matière, puisqu'il semble établi que la conciliation de leur théorisation et leur effectivité est difficile, selon l'espace géographique, la culture et l'idéologie dominante.

Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la criminalisation de la sorcellerie soulève des interrogations et des problématiques qui remettent en question le droit d'inspiration occidentale fondé sur le cartésianisme. Comment est-elle juridiquement définie ? Comment peut-on prouver une infraction qui relève du surnaturel ? Comment garantir le respect des droits humains et des droits de la défense dans les procès de sorcellerie ? Quelle place les croyances personnelles des juges occupent-elles dans ces procès ? Ces questions juridiques essentielles nécessitent une analyse approfondie, que cet ouvrage se propose de traiter.

Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion, etc.). Leur statut juridique s'oppose également à leur développement par la culture intensive.De tels changements contribuent souvent au déclenchement des conflits majeurs entre transhumants et sédentaires. La gestion d'une telle situation incite plus que jamais les acteurs locaux à établir des compromis, éventuellement sous forme de pactes ou de chartes négociés relatifs à l'accès à la terre et à l'exercice des droits d'usage, jouissant d'une certaine légitimité pour toutes les parties concernées.Atteindre l'enjeu de la coviabilité des systèmes socio- écologiques dépend de la capacité des acteurs, à savoir l'État, les sédentaires, les transhumants à établir un pont entre l'endogénéité juridique et le droit positif à travers une co-production d'un droit local négocié vers l'établissement d'un droit post-moderne.

Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c¿ur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Quelques cas individuels célèbres sont relatés, comme ceux d'un militant de l'IRA, d'un couple soupçonné de collaboration avec l'ETA, d'un dirigeant tunisien de l'Ennahdha et d'un Algérien du Front Islamique du Salut (FIS), d'un parent du Président rwandais Habyarimana et de l'ancien chef de la Gendarmerie du Rwanda. À la lumière du décès d'une demandeuse d'asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations. Au total, la question qui se pose est de savoir si le système européen actuel de l'asile est tenable.

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux souff rances de la guerre. Les destinées individuelles sont très différentes au front, à l'arrière ou en territoires occupés. Néanmoins, l'esprit de corps et le sentiment d'avoir à défendre la justice et le droit cimentent un vécu collectif nourri d'un profond patriotisme et du sentiment d'appartenir à une élite incarnant les valeurs de la France qu'ils considèrent comme la patrie du droit. Si la guerre ne suspend pas le fonctionnement de l'institution judiciaire, elle en bouleverse considérablement les conditions. À quel type de justice, magistrats et avocats ont-ils apporté leur concours durant le conflit et à son issue lorsqu'il a fallu en régler les conséquences matérielles et humaines ?

Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au c¿ur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que de chercher à savoir ce qu'est ou devrait être la « démocratie sociale », il faut revenir aux mots eux-mêmes et se laisser guider par une question simple : comment a-t-on conçu, dans l'histoire des idées politiques et juridiques, l'articulation des notions « démocratie » et « social » ? Tout d'un coup, les mythes se dissipent. Ils laissent place à une constellation de discours où le familier retrouve son étrangeté. Soustraite aux poncifs où elle est habituellement confinée, la « démocratie » dite « sociale » pourra alors retrouver tout l'éclat de sa charge révolutionnaire, que l'hégémonie d'une conception réformiste de la démocratie a patiemment neutralisée.

La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.

Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.