Bücher der Reihe Logiques Juridiques

Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire guinéenne, de 1958 à l'an 2000, mais aussi et surtout, pour une bonne connaissance de l'organisation, du fonctionnement, des acteurs et de la place actuelle de la justice en Guinée.

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.

Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue l'essentiel : la vie sociale, le monde vécu. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, ne peut faire l'économie d'une réflexion théorique et d'un travail de clarification.

Aide à l¿individu en perte d¿autonomie, l¿intervention sociale en faveur des majeurs protégés structure un champ social relativement clos. L¿évaluation de la loi de protection des majeurs met en lumière le rôle central du juge des tutelles. Elle révèle comment l¿ignorance des problèmes d¿intendance le place en situation de relative dépendance (pénuries du servicejudiciaire, recours au bénévolat, contraintes de gestion de services tutélaires, etc.) et conduit souvent à une application détournée des finalitées initiales. Entre le risque de surprotection et le risque d¿iniquité, la marge de manoeuvre est étroite et fluctuante. Le service public de protection des majeurs n¿y trouve pas nécessairement son compte.

C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui sont les siens. Par la Théorie de l'Impôt, Proudhon participe au débat doctrinal visant à définir ce que doit être l'impôt tout en réfutant sa propre proposition relative à l'impôt sur le revenu de 1848. Il examine la nature du prélèvement fiscal et ses caractéristiques.

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.

Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à souligner les rapports entre les institutions, leur fonctionnement, les gouvernants et les gouvernés.

A l¿heure où l¿on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l¿on assiste également à la revendication d¿un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en compte de ses principes généraux peut déboucher sur l¿élaboration d¿un droit moderne authentiquement africain donc ayant enfin une chance d¿être compris, reconnu et respecté ; un droit contrôlé par la société, un droit unique et original qui respecte les valeurs culturelles tout en les transcendant pour tenir compte d¿une évolution inéluctable.

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s¿impose avec moins d¿évidence, les droits sociaux ont été d¿autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qüils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s¿est progressivement affirmé. Plusieurs évolutions récentes de la législation semble poser les bases d¿une évolution favorable de la situation des non-nationaux à l¿égard du bénéfice des droits sociaux.

En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation pour aborder la médiation dans sa dimension pratique et effective. Pour mieux comprendre ce mode de régulation, il propose de considérer le contexte théorique et les principes qui guident les pratiques. Son attention se porte sur la manière dont les médiateurs ¿uvrent quotidiennement pour réguler les conflits entre les parties. Cet ouvrage didactique participe à ouvrir des pistes de réflexion pour les médiateurs, les chercheurs et les formateurs.

Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qüils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils avaient été spoliés par l¿arrivée des Blancs, et d¿analyser les empreintes passées du rapport mythique à la terre dans des décisions de justice contemporaines. Cette étude se réduit géographiquement au Pacifique Sud (Nouvelle Calédonie - Tahiti - Australie - Nouvelle Zélande).

La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d¿une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développement du sous-développement, intensification des conflits armés, standardisation culturelle, etc.). La logique de la « main invisible » s¿impose, sans réel contre-pouvoir, un « sens unique » à la société contemporaine.

Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l¿administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l¿action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées.

Cet ouvrage s'inscrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans le temps et l'espace. Cet ouvrage apparaîtra, cependant, comme un "pavé jeté dans la mare "des partisans de la domination masculine, de la supériorité, en matière de droits de l'homme, de la civilisation indo-européenne, occidentale.

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application

Autour de chaque famille « dangereuse » pour l'enfant, une équipe de professionnels très divers (enseignant, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges) vont déployer une immense énergie.Mais que de philosophies opposées, de logiques différentes qui devront collaborer, communiquer pour aider l'enfant en souffrance. Cet ouvrage voudrait être un guide pour les différents acteurs.

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ¿uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.