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Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat

Über Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat

Aperçu des titres immobiliers, du régime de la propriété horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent chargé de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs éléments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destiné aux étudiants qui analyse les aspects liés au droit civil, au régime horizontal et au droit fiscal à appliquer en cas d'aliénation.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206616351
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 56
  • Veröffentlicht:
  • 28. Oktober 2023
  • Abmessungen:
  • 150x4x220 mm.
  • Gewicht:
  • 102 g.
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Beschreibung von Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat

Aperçu des titres immobiliers, du régime de la propriété horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent chargé de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs éléments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destiné aux étudiants qui analyse les aspects liés au droit civil, au régime horizontal et au droit fiscal à appliquer en cas d'aliénation.

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