Bücher der Reihe Droit international

La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985. Elle est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950. Cependant, la représentation parlementaire des femmes est encore insuffisante. Dans cet ouvrage, après avoir étudié les instruments et les plans d'action onusiens relatifs à l'égalité hommes-femmes, l'adaptation de la Turquie aux normes internationales/régionales relatives à la participation des femmes à la vie politique et la nécessité d'une réforme législative pour renforcer leur représentation parlementaire seront analysées.

Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d¿un instrument d¿efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l¿Atlantique. En ce sens, l¿approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l¿instrument et révèle combien sa mise en ¿uvre varie selon la conception retenue de l¿efficacité  : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n¿est pas souhaitable. L¿identification de l¿adaptabilité de l¿instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.Prix de thèse de l¿Université Paris Panthéons-AssasPrix spécial en droit comparé de l¿Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d¿évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d¿un standard ou d¿un principe. Elle se manifeste lors d¿un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l¿un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l¿esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d¿autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d¿attentes légitimes n¿a pas fait l¿objet d¿une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.