Große Auswahl an günstigen Büchern
Schnelle Lieferung per Post und DHL

La délégation de compétences des organisations internationales

La délégation de compétences des organisations internationalesvon Abdelbasset Ibrahim
Über La délégation de compétences des organisations internationales

Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.

Mehr anzeigen
  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782336413945
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 362
  • Veröffentlicht:
  • 28. November 2023
  • Abmessungen:
  • 155x22x240 mm.
  • Gewicht:
  • 628 g.
  Versandkostenfrei
  Versandfertig in 1-2 Wochen.

Beschreibung von La délégation de compétences des organisations internationales

Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.

Kund*innenbewertungen von La délégation de compétences des organisations internationales



Ähnliche Bücher finden
Das Buch La délégation de compétences des organisations internationales ist in den folgenden Kategorien erhältlich:

Willkommen bei den Tales Buchfreunden und -freundinnen

Jetzt zum Newsletter anmelden und tolle Angebote und Anregungen für Ihre nächste Lektüre erhalten.