Codes De La Propriete Industrielle V2

Le livre ""Codes De La Propriete Industrielle V2: Contrefacon Des Inventions Brevetees (1880)"" ¿¿¿¿¿crit par Ambroise Rendu est un ouvrage juridique qui traite de la propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ industrielle et de la contrefä¿¿¿¿on des inventions brevet¿¿¿¿¿es. La deuxi¿¿¿¿¿me partie de ce livre est consacr¿¿¿¿¿e ¿¿¿¿¿¿ la contrefä¿¿¿¿on des brevets, qui est un d¿¿¿¿¿lit grave dans le domaine de la propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ intellectuelle. L'auteur y explique les diff¿¿¿¿¿rentes formes de contrefä¿¿¿¿on et les sanctions encourues. Ce livre est une r¿¿¿¿¿f¿¿¿¿¿rence pour les professionnels du droit, les inventeurs et les entreprises qui souhaitent prot¿¿¿¿¿ger leurs innovations. Il a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ publi¿¿¿¿¿ en 1880 et reste une source d'information pr¿¿¿¿¿cieuse pour tous ceux qui s'int¿¿¿¿¿ressent ¿¿¿¿¿¿ la propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ intellectuelle et ¿¿¿¿¿¿ la contrefä¿¿¿¿on.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.