Droit de la distribution bancaire

Ouvrage intégralement actualisé, enrichi et réorganisé, dont la conception interne respecte scrupuleusement le programme national de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), Courtiers ou Mandataires, notamment en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. La quatrième édition (2020) de ce manuel proposé et écrit par Maître Laurent Denis est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l'ORIAS.

L'ouvrage décrit et clarifie les notions du Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire. Il explique comment les incorporer à la pratique professionnelle de la distribution bancaire. Les concepts juridiques de l'intermédiation bancaire nécessitent des explications précises. Pensés sous l'influence des normes européennes, pour protéger les Consommateurs et les emprunteurs en premier lieu, leur assimilation passe par leur analyse en profondeur. Elle permet d'en saisir leur portée, ainsi que leurs contradictions ou leurs incertitudes. L'auteur expose les premières touches jurisprudentielles qui éclairent cette matière nouvelle, dans un esprit de casebook où les questions de pratique juridique sont illustrées par des décisions de Justice. Il place ces notions juridiques en perspective avec les données économiques bancaires, montrant ainsi l'appui inégalé donné par le Droit de la distribution bancaire au développement de l'intermédiation et du courtage en crédit. Illustrant comment le Droit agit dans la transformation du secteur bancaire, cette approche participe à l'intérêt de l'ouvrage.

Ce livre est le manuel, la lecture indispensable de chaque IOBSP : des Dirigeants, des Courtiers, des Mandataires ou des Salariés. Il intéresse également le distributeur agissant comme salarié d'un prêteur. En outre tout professionnel bancaire, juriste, magistrat, ou étudiant, trouvera en permanence dans cet ouvrage des réponses concrètes et applicables aux inévitables questions que soulèvent leurs pratiques professionnelles respectives, leurs recherches ou simplement leur curiosité pour un univers en grande transformation.