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Droit pétrolier et administration publique

Über Droit pétrolier et administration publique

Il met en contexte l'importance d'établir un nouveau modèle réglementaire pour l'exploration et la production de réserves de pétrole et de gaz naturel dans la zone de la couche pré-salifère, à travers une comparaison constitutionnelle de diverses interprétations doctrinales et jurisprudentielles. En ce sens, l'aspect juridique central de cette publication est l'exercice des activités qui font partie du monopole assuré à l'Union, compte tenu de la nécessité de créer une nouvelle entreprise publique à cette fin spécifique.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206324126
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 64
  • Veröffentlicht:
  • 9. August 2023
  • Abmessungen:
  • 150x4x220 mm.
  • Gewicht:
  • 113 g.
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Beschreibung von Droit pétrolier et administration publique

Il met en contexte l'importance d'établir un nouveau modèle réglementaire pour l'exploration et la production de réserves de pétrole et de gaz naturel dans la zone de la couche pré-salifère, à travers une comparaison constitutionnelle de diverses interprétations doctrinales et jurisprudentielles. En ce sens, l'aspect juridique central de cette publication est l'exercice des activités qui font partie du monopole assuré à l'Union, compte tenu de la nécessité de créer une nouvelle entreprise publique à cette fin spécifique.

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