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Enfance et reitération à Bukavu

Enfance et reitération à Bukavuvon Bisese Guerchom Sie sparen 16% des UVP sparen 16%
Über Enfance et reitération à Bukavu

La réitération d¿enfants est le fait pour un mineur qui a été condamné, soit à nouveau condamné. La deuxième condamnation peut ou non porter sur le même manquement. Si la deuxième condamnation porte sur le même manquement on parle de la réitération à l¿identique. Ceci nous a fait parvenir à un autre résultat. Selon le résultat trouvé, pour parler de la réitération il faut deux conditions : le mineur doit avoir été condamné pour le premier manquement et la commission du deuxième manquement doit être postérieure à la première condamnation.Nous avons ainsi abouti au résultat selon lequel les différents cas d¿enfants qui sont revenus devant le tribunal pour enfants de Bukavu, concernaient soit le même manquement que dans le premier dossier, soit le même manquement atténué ou aggravé.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786203457889
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 64
  • Veröffentlicht:
  • 26. Mai 2023
  • Abmessungen:
  • 150x4x220 mm.
  • Gewicht:
  • 113 g.
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Beschreibung von Enfance et reitération à Bukavu

La réitération d¿enfants est le fait pour un mineur qui a été condamné, soit à nouveau condamné. La deuxième condamnation peut ou non porter sur le même manquement. Si la deuxième condamnation porte sur le même manquement on parle de la réitération à l¿identique. Ceci nous a fait parvenir à un autre résultat. Selon le résultat trouvé, pour parler de la réitération il faut deux conditions : le mineur doit avoir été condamné pour le premier manquement et la commission du deuxième manquement doit être postérieure à la première condamnation.Nous avons ainsi abouti au résultat selon lequel les différents cas d¿enfants qui sont revenus devant le tribunal pour enfants de Bukavu, concernaient soit le même manquement que dans le premier dossier, soit le même manquement atténué ou aggravé.

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