Étude sur la politique publique de l'ICMS écologique

La société contemporaine présente une réalité environnementale très préoccupante, les effets négatifs de l'action anthropique sur l'environnement ayant provoqué un déséquilibre des écosystèmes. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place des politiques publiques visant à minimiser les incidences sur l'environnement. Le SIGC écologique est un instrument économique qui encourage l'adoption d'actions environnementales au niveau municipal et a été utilisé comme un outil innovant dans les politiques publiques visant à soutenir la conservation de la biodiversité. Cet instrument conditionne une partie des revenus de l'ICMS versés aux municipalités à des critères environnementaux, récompensant les performances souhaitables sur le plan environnemental et encourageant la mise en ¿uvre d'actions dans ce sens. Dans l'État de Rio de Janeiro, le SGIC écologique a été créé par une loi en 2007, et son objectif est de transférer une partie du SGIC aux municipalités qui promeuvent et prouvent l'amélioration de la qualité de l'environnement sur leur territoire, après avoir défini une série de critères pour le transfert de la somme, l'existence d'unités de conservation sur le territoire municipal étant le principal d'entre eux.