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La présomption d'innocence en droit processuel togolais

Über La présomption d'innocence en droit processuel togolais

La présomption d¿innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions régionales et internationales. En dépit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont portées à telle enseigne qüelle a tendance à se convertir en présomption de culpabilité. Il apparaît donc impérieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206700647
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 52
  • Veröffentlicht:
  • 13. Dezember 2023
  • Abmessungen:
  • 150x4x220 mm.
  • Gewicht:
  • 96 g.
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Beschreibung von La présomption d'innocence en droit processuel togolais

La présomption d¿innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions régionales et internationales. En dépit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont portées à telle enseigne qüelle a tendance à se convertir en présomption de culpabilité. Il apparaît donc impérieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.

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