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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécutionvon Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Über La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son ¿uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782747576772
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 460
  • Veröffentlicht:
  • 16. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 160x28x240 mm.
  • Gewicht:
  • 818 g.
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Beschreibung von La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son ¿uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

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