Große Auswahl an günstigen Büchern
Schnelle Lieferung per Post und DHL

La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégalvon Papa Assane Touré
Über La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Mehr anzeigen
  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782343098371
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 436
  • Veröffentlicht:
  • 14. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 155x26x240 mm.
  • Gewicht:
  • 752 g.
  Versandkostenfrei
  Versandfertig in 1-2 Wochen.

Beschreibung von La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Kund*innenbewertungen von La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal



Willkommen bei den Tales Buchfreunden und -freundinnen

Jetzt zum Newsletter anmelden und tolle Angebote und Anregungen für Ihre nächste Lektüre erhalten.