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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURSvon Emmanuelle Ménard
Über LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l¿heure actuelle, le droit positif semble s¿orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d¿ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782747533188
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 92
  • Veröffentlicht:
  • 17. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 135x6x225 mm.
  • Gewicht:
  • 143 g.
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Beschreibung von LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l¿heure actuelle, le droit positif semble s¿orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d¿ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

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