Große Auswahl an günstigen Büchern
Schnelle Lieferung per Post und DHL

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennesvon Caroline Peloso
Über L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

L¿autorité de la chose jugée, expression de l¿exigence de certitude du droit et de l¿exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l¿aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l¿influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d¿érosion de son caractère irréfragable.L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d¿une procédure définitivement jugée afin de garantir l¿exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s¿insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d¿assurer la stabilité du droit et l¿effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l¿ordre supranational.

Mehr anzeigen
  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782336415857
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 248
  • Veröffentlicht:
  • 3. Januar 2024
  • Abmessungen:
  • 155x15x240 mm.
  • Gewicht:
  • 437 g.
  Versandkostenfrei
  Versandfertig in 1-2 Wochen.
Verlängerte Rückgabefrist bis 31. Januar 2025

Beschreibung von L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

L¿autorité de la chose jugée, expression de l¿exigence de certitude du droit et de l¿exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l¿aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l¿influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d¿érosion de son caractère irréfragable.L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d¿une procédure définitivement jugée afin de garantir l¿exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s¿insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d¿assurer la stabilité du droit et l¿effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l¿ordre supranational.

Kund*innenbewertungen von L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes



Willkommen bei den Tales Buchfreunden und -freundinnen

Jetzt zum Newsletter anmelden und tolle Angebote und Anregungen für Ihre nächste Lektüre erhalten.