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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)von Auguste Iloki
Über Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ¿uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782296136151
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 350
  • Veröffentlicht:
  • 16. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 155x21x240 mm.
  • Gewicht:
  • 608 g.
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Beschreibung von Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ¿uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

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