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Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohadavon Jean-Rigobert Muizu Luendo Sie sparen 19% des UVP sparen 19%
Über Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

Les modes alternatifs de règlement de différends sont à ce jour encourager dans le milieu d'affaires non seulement pour la célérité de traitement mais aussi la confiance qu'ont les justiciables en la personne désignée. L'arbitrage se veut un mode alternatif parfait car elle fait recours à une juridiction conventionnelle dont la décision a l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage présente d'une manière simple et pratique la procédure arbitrale dans l'espace Ohada, allant de la convention d'arbitrage qui est le moteur même de la justice arbitrale, à la constitution du tribunal arbitral, l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision et aux voies de recours.Cet ouvrage réparti cette analyse en deux parties, la première n'aborde que les règles communes de l'arbitrage dans l'espace Ohada adopté dans l'acte uniforme sur l'arbitrage et la deuxième de règles spécifiques à l'arbitrage sous l'égide de la cour commune de justice et d'arbitrage.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206698203
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 208
  • Veröffentlicht:
  • 9. Dezember 2023
  • Abmessungen:
  • 150x13x220 mm.
  • Gewicht:
  • 328 g.
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Beschreibung von Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

Les modes alternatifs de règlement de différends sont à ce jour encourager dans le milieu d'affaires non seulement pour la célérité de traitement mais aussi la confiance qu'ont les justiciables en la personne désignée. L'arbitrage se veut un mode alternatif parfait car elle fait recours à une juridiction conventionnelle dont la décision a l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage présente d'une manière simple et pratique la procédure arbitrale dans l'espace Ohada, allant de la convention d'arbitrage qui est le moteur même de la justice arbitrale, à la constitution du tribunal arbitral, l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision et aux voies de recours.Cet ouvrage réparti cette analyse en deux parties, la première n'aborde que les règles communes de l'arbitrage dans l'espace Ohada adopté dans l'acte uniforme sur l'arbitrage et la deuxième de règles spécifiques à l'arbitrage sous l'égide de la cour commune de justice et d'arbitrage.

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