Große Auswahl an günstigen Büchern
Schnelle Lieferung per Post und DHL

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparévon Léon Oderic Nyembo- Ya- Lumbu Sie sparen 14% des UVP sparen 14%
Über Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage.

Mehr anzeigen
  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786202288545
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 680
  • Veröffentlicht:
  • 11. April 2018
  • Abmessungen:
  • 150x41x220 mm.
  • Gewicht:
  • 1030 g.
  Versandkostenfrei
  Versandfertig in 1-2 Wochen.

Beschreibung von Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage.

Kund*innenbewertungen von Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé



Willkommen bei den Tales Buchfreunden und -freundinnen

Jetzt zum Newsletter anmelden und tolle Angebote und Anregungen für Ihre nächste Lektüre erhalten.