Über Leçon de démocratie et de déontologie
De manière générale, le respect des obligations déontologiques définies au présent Recueil doit conduire le magistrat à se référer à un principe général de prudence afin d¿éviter de manquer aux obligations de son état.Au-delà de ce principe de prudence, les obligations déontologiques du magistrat ne sauraient être circonscrites à la prévention des fautes et des manquements. La déontologie du magistrat doit, au premier chef, être animée par le souci de l¿indépendance et de la qualité de la justice dont elle constitue le socle.Les Incompatibilités, interdictions, devoirs du magistrat alignés par le rapporteur sans démontrer à quoi ils sont liés, c¿est-à-dire l¿exercice de la fonction judiciaire, viennent d¿être étudiés dans ces valeurs du magistrat évoquées dans le recueil déontologique Français.
Mehr anzeigen