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Les procès devant le tribunal administratif

Les procès devant le tribunal administratifvon Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Über Les procès devant le tribunal administratif

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782296052567
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 128
  • Veröffentlicht:
  • 16. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 135x8x215 mm.
  • Gewicht:
  • 184 g.
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Beschreibung von Les procès devant le tribunal administratif

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

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