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L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIALvon Sophie Nicinsli
Über L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782747506076
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 566
  • Veröffentlicht:
  • 17. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 155x36x240 mm.
  • Gewicht:
  • 987 g.
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Beschreibung von L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.

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