Octroi de crédits pour les intrants dans le cadre du régime non cumulatif PIS/COFINS

Le présent travail a pour objet de présenter le régime non cumulatif du PIS (Programme d'intégration sociale) et de la COFINS (Contribution au financement de la sécurité sociale), plus précisément en ce qui concerne l'imputation des intrants. Dans ce sens, les impôts seront abordés dans leur ensemble, en présentant leurs principales caractéristiques et, surtout, tous les concepts doctrinaux et jurisprudentiels liés aux intrants. L'obtention de ce crédit et la manière dont il est comptabilisé seront également mises en évidence dans ce texte. Le tout avec pour point d'appui les lois n° 10.637 de 2002 et 10.833 de 2003.