Politiques et législation en matière d'archives

Les archives sont les ensembles de documents produits et reçus dans le cadre des activités de toute personne physique ou morale quel que soit le support dans lequel elles se trouvent. La loi n° 8159 du 08 janvier 1991, prévoit la politique nationale des archives publiques et privées et d'autres dispositions. La législation archivistique est l'ensemble des normes juridiques relatives aux archives et aux professionnels du secteur. L'incitation à la gestion des documents d'archives publiques vise : l'organisation des archives courantes, intermédiaires et permanentes ; l'évaluation et la sélection des documents, en fonction des valeurs qu'ils présentent ; la conservation des documents qui constituent le patrimoine archivistique public ; la garantie de l'accès à l'information contenue dans les documents ; la formation adéquate des ressources humaines qui exercent des activités d'archivage.