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Privation de liberté

Privation de libertévon Wanderson Dos Santos Brito Sie sparen 14% des UVP sparen 14%
Über Privation de liberté

Ce livre analyse la situation juridique des prisonniers qui sont privés de leur liberté au-delà de la période stipulée dans la sentence pénale. Le droit à la liberté doit prévaloir, puisque cette garantie doit être supprimée en cas de violation d'une règle pénale imposée par la loi. La peine, qui peut être exécutée par l'emprisonnement, est stipulée dans une condamnation. De ce point de vue, le dépassement de la durée de la peine en prison peut être considéré comme un emprisonnement illégal. Cela signifie que l'emprisonnement extrapolé est inclus dans la liste des emprisonnements illégaux, étant donné que le séjour du condamné en prison peut causer des dommages irréparables, et que l'État doit observer et compenser cette omission dans l'application de la peine imposée.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786207105106
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 64
  • Veröffentlicht:
  • 29. Januar 2024
  • Abmessungen:
  • 150x5x220 mm.
  • Gewicht:
  • 113 g.
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Beschreibung von Privation de liberté

Ce livre analyse la situation juridique des prisonniers qui sont privés de leur liberté au-delà de la période stipulée dans la sentence pénale. Le droit à la liberté doit prévaloir, puisque cette garantie doit être supprimée en cas de violation d'une règle pénale imposée par la loi. La peine, qui peut être exécutée par l'emprisonnement, est stipulée dans une condamnation. De ce point de vue, le dépassement de la durée de la peine en prison peut être considéré comme un emprisonnement illégal. Cela signifie que l'emprisonnement extrapolé est inclus dans la liste des emprisonnements illégaux, étant donné que le séjour du condamné en prison peut causer des dommages irréparables, et que l'État doit observer et compenser cette omission dans l'application de la peine imposée.

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