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Regard critique sur le recouvrement forcé de l'impôt au Cameroun

Regard critique sur le recouvrement forcé de l'impôt au Camerounvon Raoul Tchatat Nya Sie sparen 16% des UVP sparen 16%
Über Regard critique sur le recouvrement forcé de l'impôt au Cameroun

La préoccupation du recouvrement forcé de l¿impôt au Cameroun ne date pas d¿aujourd¿hui. Elle a toujours retenu l¿attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C¿est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale: compte-tenu des prérogatives de l¿administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qüédictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l¿épanouissement du contribuable? la réponse à ce questionnement nous permettra d¿évoquer une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt renforcée par les entorses avant d¿analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt à améliorer par l¿administration fiscale et le contribuable.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206691389
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 56
  • Veröffentlicht:
  • 7. September 2023
  • Abmessungen:
  • 150x4x220 mm.
  • Gewicht:
  • 102 g.
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Beschreibung von Regard critique sur le recouvrement forcé de l'impôt au Cameroun

La préoccupation du recouvrement forcé de l¿impôt au Cameroun ne date pas d¿aujourd¿hui. Elle a toujours retenu l¿attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C¿est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale: compte-tenu des prérogatives de l¿administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qüédictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l¿épanouissement du contribuable? la réponse à ce questionnement nous permettra d¿évoquer une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt renforcée par les entorses avant d¿analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt à améliorer par l¿administration fiscale et le contribuable.

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