Réglementation de l'assurance environnementale en Argentine

L'assurance environnementale obligatoire est un outil de gestion qui remplit une fonction de prévention et de réparation des dommages environnementaux, prévue par la loi argentine comme un moyen d'assurer la recomposition de l'environnement. Cependant, l'inclusion de ce chiffre dans la loi 25.675, et sa réglementation ultérieure, a été encadrée dans un espace de discussion sur sa portée et sa viabilité qui a conduit la Cour suprême nationale à se prononcer sur la question. Au cours de l'année 2017-18, nous avons mené cette recherche à la Faculté de droit de l'Université de Belgrano pour l'analyser à travers l'étude de différents aspects : sa régulation légale, sa réception par les acteurs impliqués et son application jurisprudentielle. Le présent article est le résultat de cette recherche.