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Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographiquevon Claude Lyliandra Epouli Bombogo Sie sparen 16% des UVP sparen 16%
Über Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Le statut du coproducteur d¿une ¿uvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n¿est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l¿indivision.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786138419907
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 116
  • Veröffentlicht:
  • 20. Juli 2018
  • Abmessungen:
  • 150x7x220 mm.
  • Gewicht:
  • 191 g.
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Beschreibung von Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Le statut du coproducteur d¿une ¿uvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n¿est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l¿indivision.

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