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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatellevon Moïse Ekwalla
Über Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9782343145891
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 308
  • Veröffentlicht:
  • 13. Mai 2022
  • Abmessungen:
  • 155x18x240 mm.
  • Gewicht:
  • 537 g.
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Beschreibung von Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.

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