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Violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable

Über Violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable

Toute personne impliquée dans un processus pénal a besoin d'être jugée dans un délai raisonnable ; cependant, à l'heure actuelle, cela représente un défi pour nos cours de justice, en raison du fait qu'il existe divers facteurs de différentes dimensions qui causent sa violation ; par conséquent, nous avons l'honneur de présenter cette recherche de diplôme dont le but est d'établir les facteurs objectifs et subjectifs qui concourent à la violation du principe du délai raisonnable au sein des tribunaux pénaux, sur la base d'une analyse de notre réalité juridico-procédurale.

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  • Sprache:
  • Französisch
  • ISBN:
  • 9786206555407
  • Einband:
  • Taschenbuch
  • Seitenzahl:
  • 76
  • Veröffentlicht:
  • 13. Oktober 2023
  • Abmessungen:
  • 150x6x220 mm.
  • Gewicht:
  • 131 g.
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Beschreibung von Violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable

Toute personne impliquée dans un processus pénal a besoin d'être jugée dans un délai raisonnable ; cependant, à l'heure actuelle, cela représente un défi pour nos cours de justice, en raison du fait qu'il existe divers facteurs de différentes dimensions qui causent sa violation ; par conséquent, nous avons l'honneur de présenter cette recherche de diplôme dont le but est d'établir les facteurs objectifs et subjectifs qui concourent à la violation du principe du délai raisonnable au sein des tribunaux pénaux, sur la base d'une analyse de notre réalité juridico-procédurale.

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